Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.ges-group.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire/Editeur : GES– SAS –  Situé 5 Place de la Pyramide  92 088 PARIS LA DEFENSE -RCS de Mulhouse 512 368 341- représentée par Mr HILT Robert, Président Directeur Général

Numéro de téléphone 01 55 68 10 74

Directeur de la publication Mr MARTIN Stéphane : s.martin@ges-group.fr

Créateur : www.krysalidesign.com 

Hébergeur : OVH France SAS , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de Président,

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2.Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (tels que les logos, textes et slogans, photographies, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété de GES SAS ou de tiers ayant autorisés GES SAS à les utiliser. Toute utilisation, reproduction, représentation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’GES SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. De la même manière, l’appellation GES SAS et les logos GES SAS sont des marques déposées par GES SAS. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite de GES SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit les documents, informations, œuvres et les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.

3.Exclusion de garantie et de responsabilité

L’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet est transmis à titre indicatif et est dépourvu de toute garantie, quel qu’elle soit. Ainsi GES SAS ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité desdits documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur présent site internet, ces derniers pouvant contenir des erreurs et/ou des omissions. GES SAS ne peut être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation faite par un utilisateur de ces documents, informations, œuvres et éléments.

4.Sécurité

GES SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. L’utilisateur du présent site internet s’engage néanmoins, à utiliser le site en conformité avec les lois et règlements applicables au jour de l’utilisation dudit site. Il s’engage également à prendre toutes les précautions nécessaires en termes de sécurité afin de se prémunir contre tous virus. GES SAS ne pourra être tenu responsable en cas de contamination du matériel de l’utilisateur pendant ou suite à la consultation par l’utilisateur, du présent site internet. L’utilisateur déclare consulter le présent site internet en ayant connaissance des risques pouvant survenir et découlant de cette consultation, notamment concernant les risques d’interception et/ou d’altération de données.

5.Mise à jour des informations

GES SAS se réserve le droit à tout moment et sans information préalable des utilisateurs du présent site internet, de modifier une partie ou l’ensemble des documents, informations, œuvres et éléments apparaissant sur le présent site internet. Il est possible que le présent site internet soit indisponible le temps d’effectuer cette mise à jour. En tout état de cause, GES SAS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du présent site internet pour quelque cause que ce soit.

6.Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.ges-group.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.ges-group.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause GES SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.ges-group.fr et pendant une durée limitée. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.ges-group.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement  et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante :

GES SAS
A l’attention du DPO
1 Place de la réunion
68 130 ALTKIRCH

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Nous vous informons que les données personnelles communiquées ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles et dans un souci de connaissances des futurs candidats et clients de Davidson. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse suivante : GES SAS– Délégué à la protection des Données – 1 Place de la Réunion –68 130 ALTKIRCH ou par courrier électronique à s.martin@ges-group.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par voie postale à l’adresse précitée.

Le registre CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est consultable, conformément à l’article 47 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Lien Hypertextes et Cookies

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Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur
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