Mentions légales
1. Présentation du site
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Propriétaire/Editeur : GES– SAS – Situé 5 Place de la Pyramide 92 088 PARIS LA DEFENSE -RCS de Mulhouse 512 368 341- représentée par Mr HILT Robert, Président Directeur Général
Numéro de téléphone 01 55 68 10 74
Directeur de la publication Mr MARTIN Stéphane : s.martin@ges-group.fr
Créateur : www.krysalidesign.com
Hébergeur : OVH France SAS , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, représentée par Henryk KLABA, en sa qualité de Président,
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2.Droits de propriété intellectuelle
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3.Exclusion de garantie et de responsabilité
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4.Sécurité
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5.Mise à jour des informations
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l’adresse suivante :
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Le registre CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est consultable, conformément à l’article 47 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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